Les Sûretés-propriété en Droit Turc

INTRODUCTION 39 PARTIE I LE DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR LES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ TURQUES 69 TITRE I UNE PROPRIÉTÉ FONCTIONNELLE 71 Chapitre 1 LA PROPRIÉTÉ PRISE EN TANT QUE SÛRETÉ 73 Section 1 - Notions et nature juridique 74 Section 2 - Caractéristiques et réglementation 113 Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ AU SERVICE DES CRÉANCIERS 141 Section 1 - Les prérogatives attribuées au créancier fiduciaire 145 Section 2 - Les prérogatives attribuées aux créanciers non fiduciaires 176 TITRE II UNE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE AFFAIBLISSANT LES DÉBITEURS ET RENFORÇANT LA SITUATION DES TIERS 215 Chapitre 1 LES POUVOIRS RESTREINTS DES DÉBITEURS 217 Section 1- Le constituant titulaire de droits impuissants 218 Section 2 - Le crédit-preneur et l’acquéreur avec réserve de propriété titulaires de droits relatifs 251 Chapitre 2 LES POUVOIRS CONTRE-BALANCÉS DU CRÉDIT-PRENEUR ET DES TIERS 327 Section 1 Les droits propres du crédit-preneur ; source de rééquilibrage en matière de crédit-bail 328 Section 2- La protection satisfaisante des droits des tiers 367 PARTIE II LA NÉCESSAIRE PROMOTION DES SÛRETÉS- PROPRIÉTÉ TURQUES 429 TITRE I RENFORCER L’EFFICACITÉ DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ TURQUES 431 Chapitre 1 PALLIER LES FAIBLESSES DES SÛRETÉS- PROPRIÉTÉ HORS PROCÉDURES DE POURSUITES 433 Section 1 - Circonscrire l’extinction accidentelle ou conventionnelle des sûretés-propriété 434 Section 2- Consolider l’efficacité des sûretés-propriété résultant de l’aboutissement contractuel 520 Chapitre 2 CONFORTER L’EFFICACITÉ DES SÛRETÉS- PROPRIÉTÉ EN PRÉSENCE DE PROCÉDURES DE POURSUITES 602 Section 1- Le sort des sûretés-propriété lors d’une procédure de saisie 604 Section 2- Le sort des sûretés-propriété lors d’une procédure de faillite 656 TITRE II FAVORISER L’ESSOR DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ TURQUES PAR DES RÉFORMES GÉNÉRALES 731 Chapitre 1 L’EXTENSION DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ PAR UNE RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LEUR CHAMP D’APPLICATION 732 Section 1 - Le champ d’application ratione materiae des sûretés-propriété 733 Section 2 - Le champ d’application ratione personae des sûretés-propriété 790 Chapitre 2 LE RENFORCEMENT DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ PAR L’AMÉLIORATION DE LEURS FORMALITÉS DE CONSTITUTION 812 Section 1 - Adoucir les règles de forme des sûretés-propriété 813 Section 2 - Instaurer une publicité efficace des sûretés-propriété 850 CONCLUSION GÉNÉRALE 919 BIBLIOGRAPHIE 939 ANNEXE TRADUCTIONS FRANÇAISES DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGALES DU DROIT TURC 1027 INDEX ALPHABÉTIQUE 1067